1. Présentation de l’entreprise

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Stella Maris Cie et toute personne physique ou morale souhaitant acheter un ou plusieurs produits proposés sur le site www.stellamariscie.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Stella Maris Cie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

3. Produits

Les produits vendus sur le site sont des créations artisanales, réalisées à la main, en petites séries ou sur commande personnalisée.

Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé et des photographies aussi fidèles que possible. Toutefois, des différences peuvent exister selon les écrans et du fait du caractère artisanal des créations.

4. Commandes

Les commandes sont exclusivement passées via le site internet.

Stella Maris Cie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • rupture de stock,
  • problème de paiement,
  • commande incomplète ou incohérente,
  • impossibilité d’approvisionnement en matière première.

En cas d’impossibilité de réalisation, une solution amiable sera proposée au client. En l’absence d’accord, la commande sera intégralement remboursée.

5. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande et dépendent du poids et de la destination.

Stella Maris Cie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en totalité à la commande. Les modes de règlement acceptés sont :

  • Carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (type PayPal, sans obligation de compte) ;
  • Virement bancaire (coordonnées fournies sur demande) ;
  • Chèque (traitement après encaissement effectif).

La commande n’est traitée qu’après réception du paiement intégral.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais indicatifs :

  • 15 à 30 jours pour la fabrication (selon la charge de travail et la complexité du produit) ;
  • délais postaux en sus (La Poste ou autre transporteur).

En cas de besoin d’une date impérative, le client doit en informer Stella Maris Cie au moment de la commande. Aucune garantie stricte de délai ne peut cependant être donnée.

Le numéro de suivi est transmis lorsque cela est possible. Une fois le colis indiqué « livré » par le transporteur, il est considéré comme réceptionné.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de dommage ou de perte, le client devra se retourner contre le transporteur. Aucun remboursement ne pourra être accordé si le litige concerne un défaut de livraison sans preuve d’anomalie.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Les retours doivent être effectués aux frais du client, dans leur état d’origine, non portés et dans l’emballage d’origine.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception conforme du retour.

9. Produits personnalisés et sur mesure

Les commandes de produits personnalisés ou sur mesure sont fermement définitives et ne peuvent faire l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement, sauf en cas de défaut manifeste imputable à Stella Maris Cie.

10. Responsabilité

Stella Maris Cie ne saurait être tenue responsable des dommages, pertes de données, préjudices ou frais directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.

En cas de problème, le client est invité à contacter Stella Maris Cie dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.stellamariscie.fr (textes, images, modèles, produits, logos, photographies, etc.) sont la propriété exclusive de Stella Maris Cie.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles sont conservées de manière sécurisée et confidentielle.

Les informations peuvent être transmises à des tiers intervenant dans la réalisation de la commande (transporteurs, prestataires techniques).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant : violainedlt@gmail.com

Voir la politique de confidentialité du site pour plus d’informations.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Stella Maris Cie.

14. Acceptation du client

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Stella Maris Cie constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients.